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Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Octopus sécurité. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Autorisation administrative

 

Une autorisation administrative d’exercer portant le numéro AUT-093-2118-06-25-20190349815 du 25 juin 2019 délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), conformément à l’article L612-9 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

 

« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

 

 

Identification de la société

OCTOPUS SECURITE

Siège Social : 32 av du Pavé Neuf, 93160 Noisy-le-Grand

Tél : +33 (0)1 84 81 08 00

N° RCS : 327 917 118 R.C.S. Bobigny

Code APE : 8010Z

Capital social : 164 644,94 Euros

Directeur de la publication: Mourad CHENAF

Publication, Graphisme : Laila CHAFIA

Hébergeur site web :  OVH

 

Editeur du site

L’AGENCE DE PRESSE

par Olivier DO
40 rue de l’Église
75015 Paris
France
Tél. : + 33 (0)1 42 25 27 27